L’autoconstruction à vocation locative

Sachez qu’aucune licence n’est requise pour l’autoconstruction d’une maison unifamiliale ou bigénérationnelle. Toutefois, pour la construction d’un immeuble autre qu’une maison unifamiliale, les critères présentés dans la présente pratique ne sont pas applicables puisque nous sommes en présence d’un constructeur-propriétaire.

Dans ce cas, vous devez obligatoirement détenir une licence délivrée par la RBQ. Pour ce faire, le membre doit contacter cet organisme pour obtenir, le cas échéant, les permis requis avant la mise en chantier de son projet. Des examens exigés par la RBQ doivent être réussis par le demandeur (technique, sécurité, administration) avant l’obtention de ce permis.

Pour ces cas qui ne sont pas pour l’autoconstruction d’une maison unifamiliale, ce sont les pratiques de crédit à l’octroi standards qui s’appliquent.

Maison unifamiliale : Immeuble détaché qui n’abrite qu’un seul logement (bungalow, cottage, chalet), incluant une maison bigénérationnelle. Il ne doit comporter aucun commerce ni logement et ne rapporter aucun revenu.

Maison bigénérationnelle (ou intergénérationnelle) : Maison unifamiliale permettant au propriétaire-occupant du logement principal de cohabiter avec une ou des personnes possédant un lien de parenté ou d’alliance avec lui. Le bâtiment doit respecter tous les critères suivants pour être considéré bigénérationnel

  • Possède une seule porte d’entrée sur la façade du bâtiment et un seul numéro civique
  • Est pourvu d’une seule entrée de service (électricité, gaz naturel, aqueduc et égout)
  • Le logement bigénération est relié au logement principal par une porte intérieure permettant la circulation entre les deux logements
  • La superficie du logement bigénération n’excède pas, en général, 50 % de la superficie de plancher totale du bâtiment (ou selon le permis accordé par la municipalité)

En tant que membre, vous avez le pouvoir d’influencer les décisions de la Caisse Desjardins du Réseau municipal.

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