Autoconstruction
L’autoconstruction: les étapes
ÉTAPE 1 :
L’évaluation du projet d’autoconstruction est réalisée par un évaluateur agréé désigné par la Caisse.
ÉTAPE 2 :
La Caisse détermine avec vous le montant de votre financement, met votre dossier à jour et procède à l’analyse de la demande de financement.
ÉTAPE 3 :
À la suite de l’acceptation du dossier par la Caisse, nous envoyons le dossier chez le notaire et vous devez aller signer les documents légaux.
ÉTAPE 4 :
Le notaire nous achemine l’avis de déboursement préliminaire. Lors de cet envoi, le notaire nous demande la somme due pour l’achat du terrain ou ne nous demande rien si le terrain vous appartient déjà.
Si nous sommes prêts à commencer la construction et que vous nous avez fourni le permis de construction et l’assurance chantier, les membres qui sont déjà propriétaires de leur terrain reçoivent 100 % de la valeur du terrain s’il est libre de dette*.
Votre mise de fonds doit toujours être utilisée dans un premier temps. Elle devra être déposée dans votre compte à la caisse avant l’envoi des instructions au notaire.
ÉTAPE 5 :
Lorsque votre réserve financière touche à sa fin, vous n’avez qu’à contacter votre conseillère pour que les versements débutent.
Un évaluateur est mandaté pour constater l’évolution des travaux et lorsque nous recevons le rapport d’évolution des travaux, nous déboursons progressivement selon des travaux achevés.
ÉTAPE 6 :
Une fois que votre construction est terminée, l’évaluateur agréé fera une inspection finale. À la suite de sa visite, son rapport nous est envoyé. 35 jours d’attente sont nécessaires afin de pouvoir libérer le dernier déboursé et finaliser le dossier*.
ÉTAPE 7 :
Si le certificat de localisation est déjà émis, c’est le moment de le remettre au notaire.
*Notez que les procédures et les tarifs indiqués pour les dossiers d’autoconstruction sont sujets à changement sans préavis. Veuillez consulter votre conseiller pour toute question.
*Notez que les procédures et les tarifs indiqués sont sujets à changement sans préavis.